Conditions

Conditions générales du site Brotuenyalta

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre juridique applicable à l’accès et à l’usage du site Brotuenyalta, dédié aux informations sur les placements alternatifs liés aux redevances de producteurs de musique. Toute consultation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Objet et acceptation des conditions: Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les droits et obligations respectifs de la Société éditrice et des utilisateurs du site Brotuenyalta. Elles s’appliquent à toute consultation, que l’accès soit ponctuel ou régulier, depuis la France ou l’étranger. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter. En cas de désaccord, il lui appartient de cesser toute utilisation du service. La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions, la version en ligne faisant foi.
Accès au site et disponibilité: L’accès au site est en principe ouvert de manière continue, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des décisions de suspension temporaire ou définitive. La Société s’efforce de maintenir une disponibilité raisonnable, sans y être tenue par une obligation de résultat. L’équipement permettant l’accès au site, notamment les terminaux, logiciels et connexions de télécommunication, reste à la charge exclusive de l’utilisateur, qui supporte également les coûts liés à son fournisseur d’accès.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur: L’ensemble des éléments figurant sur le site, tels que les textes, graphiques, logos, illustrations, schémas, bases de données et structures de pages, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable, en dehors des exceptions légales de courte citation ou de copie privée.
Comportement de l’utilisateur: L’utilisateur s’engage à faire un usage du site conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions. Il s’abstient de toute utilisation détournée des informations, de toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, de toute introduction de contenus malveillants ou de toute activité susceptible de perturber le bon fonctionnement du service. En cas de non-respect, la Société se réserve la possibilité de prendre toute mesure utile, y compris la limitation ou la suspension de l’accès au site et, le cas échéant, la mise en cause de la responsabilité de l’auteur des faits.
Nature du contenu et absence de garantie: Le contenu publié sur Brotuenyalta est fourni à titre informatif et général. Il ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d’achat ou de vente, ni une prestation de conseil professionnel. Les informations peuvent évoluer, être incomplètes ou ne pas être adaptées à toutes les situations individuelles. La Société ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces contenus. Past performance doesn't guarantee future results et aucune promesse de résultat n’est formulée. Results may vary selon les circonstances propres à chaque personne.
Limitation de responsabilité: La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site, tels que pertes financières, préjudices commerciaux, interruptions de service, atteintes aux données ou au matériel de l’utilisateur. La Société ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de défauts de sécurité ou de virus, malgré les précautions raisonnables mises en œuvre. L’utilisateur est invité à prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données, notamment par l’usage de logiciels de sécurité adaptés.
Liens hypertextes vers des tiers: Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites de tiers, sélectionnés pour leur lien avec la thématique des redevances de producteurs de musique ou des sujets connexes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à des informations complémentaires. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs évolutions ou de leur indisponibilité. La présence d’un lien ne vaut pas validation des services proposés par le tiers concerné.
Données personnelles et confidentialité: Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur Brotuenyalta. Cette politique précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance pour comprendre comment leurs informations sont utilisées et protégées. En cas de contradiction entre les présentes conditions et la politique de confidentialité, cette dernière prime pour les aspects relatifs aux données personnelles.
Droit applicable et juridiction compétente: Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Société, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Si l’une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur et continueraient de produire leurs effets.
Modification des conditions générales: La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, les fonctionnalités proposées ou les présentes conditions, afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

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